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Article R512-18
Version en vigueur du 25/08/2005 au 01/12/2011Version en vigueur du 25 août 2005 au 01 décembre 2011
Le réseau du Crédit agricole comprend, outre les caisses régionales et les caisses locales mentionnées aux articles L. 512-34 et L. 512-35, les établissements de crédit que les caisses constituent pour effectuer des opérations de banque.
- Le présent paragraphe ne comprend pas de dispositions réglementaires.