Sous-section 1 : Les sociétés financières (Articles L755-2 à L755-4)

Code monétaire et financier

Version en vigueur au 21/02/2007Version en vigueur au 21 février 2007

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Paragraphe 1 : Dispositions communes (Article L755-2)
- Article L755-2
  Version en vigueur du 01/01/2001 au 24/08/2014Version en vigueur du 01 janvier 2001 au 24 août 2014
  L'article L. 515-1 est applicable en Polynésie française.
Paragraphe 2 : Les sociétés de crédit-bail mobilier et immobilier (Article L755-3)
- Article L755-3
  Version en vigueur du 01/01/2001 au 24/08/2014Version en vigueur du 01 janvier 2001 au 24 août 2014
  Les articles L. 515-2 et L. 515-3 ainsi que l'article L. 571-13 sont applicables en Polynésie française.
Paragraphe 3 : Les sociétés de caution mutuelle (Article L755-4)
- Article L755-4
  Version en vigueur du 01/01/2001 au 26/02/2022Version en vigueur du 01 janvier 2001 au 26 février 2022
  Abrogé par Décret n°2022-231 du 24 février 2022 - art. 1 (V)
  Abrogé par Ordonnance n°2021-1200 du 15 septembre 2021 - art. 8
  Les articles L. 515-4 à L. 515-12 sont applicables en Polynésie française.

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