Code monétaire et financier

Version en vigueur au 21/02/2007Version en vigueur au 21 février 2007

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

VOIR AUSSI

Dernière modification : 29 septembre 2021

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      • Article L753-5

        Version en vigueur du 01/01/2001 au 13/02/2010Version en vigueur du 01 janvier 2001 au 13 février 2010

        Les articles L. 313-12, L. 313-21 et L. 313-22 sont applicables en Polynésie française.

    • Article L753-6

      Version en vigueur du 01/01/2001 au 24/10/2010Version en vigueur du 01 janvier 2001 au 24 octobre 2010

      Les articles L. 313-23 à L. 313-41 sont applicables en Polynésie française.

    • Article L753-7

      Version en vigueur du 01/01/2001 au 22/08/2015Version en vigueur du 01 janvier 2001 au 22 août 2015

      Les articles L. 313-50 et L. 313-51 sont applicables en Polynésie française.