Code monétaire et financier

Version en vigueur au 13/08/2017Version en vigueur au 13 août 2017

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

VOIR AUSSI

Dernière modification : 29 septembre 2021

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du code

    • Article L752-3

      Version en vigueur du 12/05/2017 au 01/07/2018Version en vigueur du 12 mai 2017 au 01 juillet 2018

      Modifié par Ordonnance n°2017-970 du 10 mai 2017 - art. 26

      I. – Sont applicables en Polynésie française, sous réserve des adaptations prévues aux II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :


      ARTICLES APPLICABLES


      DANS LEUR RÉDACTION RESULTANT DE

      L. 213-0-1
      l'ordonnance n° 2017-970 du 10 mai 2017

      L. 213-1 et L. 213-2
      l'ordonnance n° 2009-15 du 8 janvier 2009

      L. 213-3 à l'exception des points 5 et 13
      l'ordonnance n° 2014-158 du 20 février 2014

      L. 213-4
      la loi n° 2003-706 du 1er août 2003

      L. 213-4-1
      la loi n° 2010-1249 du 22 octobre 2010

      II. – 1° Pour l'application du I, les références au code civil et au code de commerce sont remplacées par les références aux dispositions applicables localement ayant le même objet ;

      2° Pour l'application de l'article L. 213-0-1, au dernier alinéa, les mots : “ la Banque de France ” sont remplacés par les mots : " l'Institut d'émission d'outre-mer ".

    • Article L752-4

      Version en vigueur du 12/05/2017 au 23/10/2019Version en vigueur du 12 mai 2017 au 23 octobre 2019

      Modifié par Ordonnance n°2017-970 du 10 mai 2017 - art. 26

      I. – Sont applicables en Polynésie française, sous réserve des adaptations prévues aux II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

      ARTICLES APPLICABLES

      		DANS LEUR RÉDACTION RESULTANT DE

      L. 213-5
      l'ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000

      L. 213-6
      la loi n° 2003-706 du 1er août 2003

      L. 213-6-1 et L. 213-6-2
      la loi n° 2006-387 du 31 mars 2006

      L. 213-6-3
      l'ordonnance n° 2017-970 du 10 mai 2017

      L. 213-7
      l'ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000

      II. – 1° Pour l'application du I, les références au code de commerce sont remplacées par les références aux dispositions applicables localement ayant le même objet ;

      2° Pour l'application de l'article L. 213-6-3, les références aux autres Etats membres sont remplacées par les références aux Etats autres que la France.