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Article L742-1
Version en vigueur du 01/10/2016 au 11/12/2016Version en vigueur du 01 octobre 2016 au 11 décembre 2016
Modifié par Ordonnance n°2016-520 du 28 avril 2016 - art. 7
I.-Les articles L. 211-1 à L. 211-22, et L. 211-24 à L. 211-41 sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations prévues au II.
L'article L. 211-1 est applicable dans sa rédaction résultant de l'ordonnance n° 2016-520 du 28 avril 2016 relative aux bons de caisse.
II.-Les références fiscales des articles L. 211-22 et L. 211-28 sont remplacées par des références aux dispositions applicables localement ayant le même objet.