Code monétaire et financier

Version en vigueur au 21/02/2007Version en vigueur au 21 février 2007

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

VOIR AUSSI

Dernière modification : 29 septembre 2021

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  • Article R732-4

    Version en vigueur du 25/08/2005 au 01/01/2009Version en vigueur du 25 août 2005 au 01 janvier 2009

    Abrogé par Décret n°2008-1549 du 31 décembre 2008 - art. 1

    Les articles R. 214-1 à R. 214-19, R. 214-23, R. 214-24, R. 214-26, R. 214-27 à l'article R. 214-28 sauf son IV, les articles R. 214-29 à R. 214-50 et l'article R. 214-90 sont applicables à Mayotte.

  • Article D732-5

    Version en vigueur du 25/08/2005 au 01/01/2009Version en vigueur du 25 août 2005 au 01 janvier 2009

    Abrogé par Décret n°2008-1549 du 31 décembre 2008 - art. 1

    Les articles D. 214-20 à D. 214-22 et D. 214-91 sont applicables à Mayotte.

  • Article R732-6

    Version en vigueur du 25/08/2005 au 01/01/2009Version en vigueur du 25 août 2005 au 01 janvier 2009

    Abrogé par Décret n°2008-1549 du 31 décembre 2008 - art. 1

    Les dispositions des articles R. 214-92 à R. 214-115 sont applicables à Mayotte.