Code monétaire et financier

Version en vigueur au 21/02/2007Version en vigueur au 21 février 2007

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

VOIR AUSSI

Dernière modification : 29 septembre 2021

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Voir le sommaire du code

  • Article R144-10

    Version en vigueur du 25/08/2005 au 12/03/2011Version en vigueur du 25 août 2005 au 12 mars 2011

    Le capital de la Banque de France est de 457 347 051,71 euros.

  • Article R144-11

    Version en vigueur depuis le 25/08/2005Version en vigueur depuis le 25 août 2005

    Le siège de la Banque de France est établi à Paris, 1, rue La Vrillière.

  • Article R144-12

    Version en vigueur du 25/08/2005 au 16/05/2007Version en vigueur du 25 août 2005 au 16 mai 2007

    Abrogé par Décret n°2007-902 du 15 mai 2007 - art. 2 () JORF 16 mai 2007

    Le Conseil de la politique monétaire et le Conseil général peuvent créer, auprès de chacun d'eux ou auprès des directeurs des succursales, des commissions ou des comités à caractère consultatif comportant des personnalités extérieures à la Banque de France.

  • Article R144-13

    Version en vigueur depuis le 25/08/2005Version en vigueur depuis le 25 août 2005

    L'inspection générale des finances peut vérifier la situation des établissements annexes et succursales de la Banque de France.

  • Article R144-14

    Version en vigueur du 25/08/2005 au 16/05/2007Version en vigueur du 25 août 2005 au 16 mai 2007

    Des actes du Conseil de la politique monétaire ou du Conseil général peuvent être publiés au Journal officiel de la République française sur proposition de ces conseils.