Voir le sommaire du code
Partie réglementaire (Articles D112-1 à D766-6-2)
Livre VII : Régime de l'outre-mer (Articles R711-1 à D766-6-2)
Titre V : Dispositions applicables en Polynésie française (Articles R751-1 à D756-6-2)
Chapitre IV : Les marchés (Articles D754-1 à D754-3-1)
Section 4 : Les chambres de compensation
La présente section ne comprend pas de disposition règlementaire- ABROGÉ Article D754-4
La présente section ne comprend pas de disposition règlementaire
Article D754-4
Version en vigueur du 14/03/2007 au 01/01/2009Version en vigueur du 14 mars 2007 au 01 janvier 2009
Abrogé par Décret n°2008-1480 du 30 décembre 2008 - art. 3 (V)
Création Décret 2007-335 2007-03-12 art. 4 3° JORF 14 mars 2007Les articles D. 441-1 à D. 441-3 sont applicables en Polynésie française pour l'application de l'article D. 441-2, les références au code de commerce sont remplacées par des références à des dispositions applicables localement ayant le même objet.