Code monétaire et financier

Version en vigueur au 11/08/2017Version en vigueur au 11 août 2017

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

VOIR AUSSI

Dernière modification : 29 septembre 2021

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  • Article R746-9

    Version en vigueur du 01/07/2017 au 03/01/2018Version en vigueur du 01 juillet 2017 au 03 janvier 2018

    Modifié par Décret n°2017-179 du 13 février 2017 - art. 1

    Les articles R. 621-1 à R. 621-26, R. 621-30-1 à R. 621-30-4 et R. 621-31 à R. 621-46 sont applicables en Nouvelle-Calédonie.

    L'article R. 621-37-1 est applicable dans sa rédaction résultant du décret n° 2013-687 du 25 juillet 2013.

    Les articles R. 621-41-1 à R. 621-41-6 sont applicables dans leur rédaction issue du décret n° 2017-865 du 9 mai 2017.

  • Article D746-10

    Version en vigueur du 01/07/2017 au 01/01/2019Version en vigueur du 01 juillet 2017 au 01 janvier 2019

    Modifié par Décret n°2017-498 du 6 avril 2017 - art. 2

    I. – Sous réserve des dispositions prévues au II, sont applicables en Nouvelle-Calédonie :

    1° Les articles D. 621-27 à D. 621-29 et D. 621-30 dans leur rédaction résultant du décret n° 2015-421 du 14 avril 2015 ;

    2° L'article D. 621-29-1 dans sa rédaction résultant du décret n° 2010-1724 du 30 décembre 2010.

    II. – Pour l'application du I, les valeurs monétaires exprimées en euros sont remplacées par leur contre-valeur exprimée en francs CFP.