Code monétaire et financier

Version en vigueur au 21/02/2007Version en vigueur au 21 février 2007

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

VOIR AUSSI

Dernière modification : 29 septembre 2021

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du code

      • Article L754-1

        Version en vigueur du 29/07/2006 au 01/08/2009Version en vigueur du 29 juillet 2006 au 01 août 2009

        Modifié par Ordonnance n°2006-931 du 28 juillet 2006 - art. 1 (V) JORF 29 juillet 2006

        Les articles L. 411-1 et L. 411-2 sont applicables en Polynésie française et sous réserve de l'adaptation suivante :

        Pour l'application de l'article L. 411-2, les mots : "et de l'ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 portant institution de l'ordre des experts-comptables et réglementant le titre et la profession d'expert-comptable" sont supprimés.

    • Article L754-3

      Version en vigueur du 01/01/2001 au 01/05/2008Version en vigueur du 01 janvier 2001 au 01 mai 2008

      Le chapitre Ier du titre II du livre IV est applicable en Polynésie française.

      Les articles L. 462-1 et L. 462-2 y sont également applicables.



      La présente version de cet article est en vigueur jusqu'au 1er mai 2008.

        • Article L754-5

          Version en vigueur du 01/01/2001 au 14/05/2009Version en vigueur du 01 janvier 2001 au 14 mai 2009

          Les articles L. 431-1 à L. 431-3 sont applicables en Polynésie française.

        • Article L754-7

          Version en vigueur du 25/02/2005 au 14/05/2009Version en vigueur du 25 février 2005 au 14 mai 2009

          Modifié par Ordonnance n°2005-171 du 24 février 2005 - art. 6 (V) JORF 25 février 2005

          Les articles L. 431-7 à L. 431-7-5 sont applicables en Polynésie française. Au 1° du I de l'article L. 431-7, après les mots : "les bénéficiaires des dispositions de l'article L. 531-2" sont ajoutés les mots : "à l'exception des personnes mentionnées au a du 2°". La référence au livre VI du code de commerce est remplacée par la référence aux dispositions en vigueur en Polynésie française ayant le même objet.

        • Article L754-8

          Version en vigueur du 01/01/2001 au 14/05/2009Version en vigueur du 01 janvier 2001 au 14 mai 2009

          L'article L. 432-5 est applicable en Polynésie française.

        • Article L754-8-1

          Version en vigueur du 20/01/2006 au 14/05/2009Version en vigueur du 20 janvier 2006 au 14 mai 2009

          Création Ordonnance n°2006-60 du 19 janvier 2006 - art. 2 (V) JORF 20 janvier 2006

          I. - Les articles L. 432-6, L. 432-7, L. 432-9 L. 432-10, L. 432-12 à L. 432-15, ainsi que les articles L. 432-17 à L. 432-19, sont applicables en Polynésie française, sous les réserves suivantes :

          1° Les dispositions fiscales des articles L. 432-6, L. 432-7 et L. 432-13 sont remplacées par des dispositions du code des impôts applicable localement, ayant le même objet ;

          2° Au 3° de l'article L. 432-6, les références aux articles 1892 à 1904 du code civil sont remplacées par des références aux dispositions applicables localement, ayant le même objet ;

          3° L'article L. 432-10 est complété par un alinéa ainsi rédigé :

          Le prêteur ne peut exiger la restitution des titres empruntés avant la date prévue pour l'expiration du prêt.

          II. - Les dispositions des articles L. 432-6, L. 432-7, L. 432-9 et L. 432-10 s'appliquent sous les mêmes conditions aux remises en pleine propriété, à titre de garantie, de valeurs, titres ou effets prévues au I de l'article L. 431-7-3 effectuées dans le cadre d'opérations à terme d'instruments financiers réalisées de gré à gré aux remises de titres prévues au 3° de l'article L. 432-6 ainsi qu'aux remises prévues à l'article L. 330-2.

      • Article L754-10

        Version en vigueur du 29/07/2006 au 27/06/2009Version en vigueur du 29 juillet 2006 au 27 juin 2009

        Modifié par Ordonnance n°2006-931 du 28 juillet 2006 - art. 1 (V) JORF 29 juillet 2006

        Le chapitre III du titre III du livre IV est applicable en Polynésie française et sous réserve de l'adaptation suivante :

        Pour l'application du IV de l'article L. 433-3, après les mots :

        "marché réglementé", les mots : "d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen" sont remplacés par le mot "français".

      • Article L754-12

        Version en vigueur du 29/07/2006 au 01/08/2009Version en vigueur du 29 juillet 2006 au 01 août 2009

        Modifié par Ordonnance n°2006-931 du 28 juillet 2006 - art. 1 (V) JORF 29 juillet 2006

        I. - Les articles L. 451-1-1, L. 451-1-2, L. 451-1-4, L. 451-3, L. 465-1 et L. 465-2 sont applicables en Polynésie française sous réserve des adaptations prévues au II.

        II. - 1° Pour l'application de l'article L. 451-1-1 :

        a) Les mots : "d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen" sont remplacés par le mot : "français" ;

        b) Les mots : "dans l'Espace économique européen ou un pays tiers" sont remplacés par les mots : "à l'étranger" ;

        2° Pour l'application de l'article L. 451-1-2 :

        a) Au I, aux 1° et 3° du II, au III et au IV, les mots : "d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen" sont remplacés par le mot : "français" ;

        b) Au 3° du II, les mots : "de l'Espace économique européen" sont remplacés par les mots : "de France".

        3° Pour l'application des articles L. 451-3 et L. 465-1, les références au code de commerce sont remplacées par les références aux dispositions applicables localement ayant le même objet.

      • Article L754-13

        Version en vigueur du 01/01/2001 au 23/06/2016Version en vigueur du 01 janvier 2001 au 23 juin 2016

        Les articles L. 465-4 et L. 466-1 sont applicables en Polynésie française.