Code monétaire et financier

Version en vigueur au 21/02/2007Version en vigueur au 21 février 2007

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

VOIR AUSSI

Dernière modification : 29 septembre 2021

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Voir le sommaire du code

    • Article R765-1

      Version en vigueur du 25/08/2005 au 15/10/2009Version en vigueur du 25 août 2005 au 15 octobre 2009

      Les articles R. 511-1, R. 511-2, R. 511-6 et R. 511-13 à R. 511-14 sont applicables dans les îles Wallis et Futuna.

    • Article D765-2

      Version en vigueur du 25/08/2005 au 28/12/2012Version en vigueur du 25 août 2005 au 28 décembre 2012

      Les articles D. 511-8 à D. 511-12 sont applicables dans les îles Wallis et Futuna.

    • La présente sous-section ne comprend pas de dispositions réglementaires.

      • Article R765-3

        Version en vigueur du 25/08/2005 au 06/11/2014Version en vigueur du 25 août 2005 au 06 novembre 2014

        L'Agence française de développement mentionnée aux articles R. 516-3 et suivants exerce également ses attributions en faveur des îles Wallis et Futuna.

      • Article D765-4

        Version en vigueur du 25/08/2005 au 28/12/2012Version en vigueur du 25 août 2005 au 28 décembre 2012

        Les articles D. 517-1 à D. 517-3 et D. 517-6 à D. 517-7 sont applicables dans les îles Wallis et Futuna.

    • La présente sous-section ne comprend pas de dispositions réglementaires.

    • Article R765-5

      Version en vigueur du 25/08/2005 au 11/04/2010Version en vigueur du 25 août 2005 au 11 avril 2010

      Les changeurs manuels résidant dans les îles Wallis et Futuna adressent leur déclaration d'activité à l'Institut d'émission d'outre-mer.

      • Article R765-6

        Version en vigueur du 25/08/2005 au 01/02/2009Version en vigueur du 25 août 2005 au 01 février 2009

        Les articles R. 532-1 à R. 532-7, R. 532-8 à l'exception de son premier alinéa, R. 532-10 à R. 532-14, R. 532-15 à l'exception de son premier alinéa et R. 542-1 sont applicables dans les îles Wallis et Futuna.

        Les dispositions du second alinéa des articles R. 532-8 et R. 532-15 sont applicables aux filiales directes ou indirectes d'un établissement de crédit ou d'une entreprise d'investissement agréés dans un autre Etat partie à l'Espace économique européen.

      • Article R765-7

        Version en vigueur du 25/08/2005 au 25/06/2015Version en vigueur du 25 août 2005 au 25 juin 2015

        Les articles R. 533-1, R. 533-2 et R. 533-8 à R. 533-10 sont applicables dans les îles Wallis et Futuna.

      • Article D765-8

        Version en vigueur du 25/08/2005 au 01/01/2009Version en vigueur du 25 août 2005 au 01 janvier 2009

        Les articles D. 533-3 à D. 533-7 sont applicables dans les îles Wallis et Futuna.

    • Article D765-9

      Version en vigueur du 25/08/2005 au 28/12/2012Version en vigueur du 25 août 2005 au 28 décembre 2012

      Les articles D. 541-1 à D. 541-9 sont applicables dans les îles Wallis et Futuna.

  • La présente section ne comprend pas de dispositions réglementaires.

    • Article D765-11

      Version en vigueur du 25/08/2005 au 13/04/2007Version en vigueur du 25 août 2005 au 13 avril 2007

      Les dispositions de l'article D. 564-2 sont applicables dans les îles Wallis et Futuna.