Chapitre IV : Les marchés (Articles D764-1 à D764-3-1)

Code monétaire et financier

Version en vigueur au 21/07/2012Version en vigueur au 21 juillet 2012

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Partie réglementaire (Articles D112-1 à D766-6-2)
- Livre VII : Régime de l'outre-mer (Articles R711-1 à D766-6-2)
  - Titre VI : Dispositions applicables à Wallis et Futuna (Articles R761-1 à D766-6-2)
    - Chapitre IV : Les marchés (Articles D764-1 à D764-3-1)

Section 1 : L'appel public à l'épargne (Article D764-1)
- Article D764-1
  Version en vigueur du 14/03/2007 au 10/11/2012Version en vigueur du 14 mars 2007 au 10 novembre 2012
  Modifié par Décret n°2007-335 du 12 mars 2007 - art. 2 (V) JORF 14 mars 2007
  Les articles D. 411-1 à D. 411-4, à l'exclusion de l'article D. 411-2, sont applicables dans les îles Wallis et Futuna.
- Sous-section 1 : Définition
  La présente sous-section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- Sous-section 2 : Conditions de l'appel public à l'épargne
  La présente sous-section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
Section 2 : Les plates-formes de négociation (Articles R764-2 à D764-2-1)
- Article R764-2
  Version en vigueur du 01/02/2009 au 25/11/2022Version en vigueur du 01 février 2009 au 25 novembre 2022
  Abrogé par Décret n°2022-1456 du 23 novembre 2022 - art. 7
  Création Décret n°2008-1473 du 30 décembre 2008 - art. 1 (VD)
  Modifié par Décret n°2008-1473 du 30 décembre 2008 - art. 1 (V)
  L'article R. 421-1 est applicable dans les îles Wallis et Futuna.
- Article D764-2-1
  Version en vigueur du 01/01/2009 au 06/11/2014Version en vigueur du 01 janvier 2009 au 06 novembre 2014
  Création Décret n°2008-1480 du 30 décembre 2008 - art. 3 (V)
  Les articles D. 421-2 à D. 421-9 et D. 421-11 sont applicables dans les îles Wallis et Futuna. Les dispositions de l'article D. 421-6 faisant référence aux autorités européennes s'appliquent dans le respect de la décision d'association prévue à l'article 187 du traité instituant la Communauté européenne.
Section 3 : Les négociations sur instruments financiers (Articles D764-3 à D764-3-1)
- Sous-section 1 : Dispositions générales (Article D764-3)
  - Paragraphe 1 : Transfert de propriété et mise en gage (Article D764-3)
    - Article D764-3
      Version en vigueur du 01/01/2009 au 25/11/2022Version en vigueur du 01 janvier 2009 au 25 novembre 2022
      Abrogé par Décret n°2022-1456 du 23 novembre 2022 - art. 7
      Modifié par Décret n°2008-1480 du 30 décembre 2008 - art. 3 (V)
      Les articles D. 431-1 à D. 431-5 sont applicables dans les îles Wallis et Futuna.
  - Paragraphe 2 : Compensation
    Le présent paragraphe ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- Sous-section 2 : Les formes particulières de cession d'instruments financiers (Article D764-3-1)
  - Article D764-3-1
    Version en vigueur du 01/01/2009 au 25/11/2022Version en vigueur du 01 janvier 2009 au 25 novembre 2022
    Abrogé par Décret n°2022-1456 du 23 novembre 2022 - art. 7
    Modifié par Décret n°2008-1480 du 30 décembre 2008 - art. 3 (V)
    L'article D. 432-1 est applicable dans les îles Wallis et Futuna.
- Sous-section 3 : Opérations spécifiques aux marchés réglementés
  La présente sous-section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
Section 4 : Les chambres de compensation
La présente section ne comprend pas de disposition règlementaire
- Article D764-4
  Version en vigueur du 14/03/2007 au 01/01/2009Version en vigueur du 14 mars 2007 au 01 janvier 2009
  Abrogé par Décret n°2008-1480 du 30 décembre 2008 - art. 3 (V)
  Création Décret 2007-335 2007-03-12 art. 4 4° JORF 14 mars 2007
  Les articles D. 441-1 à D. 441-3 sont applicables dans les îles Wallis et Futuna.
Section 5 : La protection des investisseurs

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