Chapitre IV : Les marchés. (Articles D734-1 à D734-4)

Code monétaire et financier

Version en vigueur au 21/11/2007Version en vigueur au 21 novembre 2007

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Partie réglementaire (Articles D112-1 à D766-5)
- Livre VII : Régime de l'outre-mer (Articles R711-1 à D766-5)
  - Titre III : Dispositions applicables à Mayotte. (Articles R731-3 à D736-5)
    - Chapitre IV : Les marchés. (Articles D734-1 à D734-4)

Section 1 : L'appel public à l'épargne (Article D734-1)
- Article D734-1
  Version en vigueur du 14/03/2007 au 01/01/2009Version en vigueur du 14 mars 2007 au 01 janvier 2009
  Modifié par Décret n°2007-335 du 12 mars 2007 - art. 2 (V) JORF 14 mars 2007
  Les articles D. 411-1 à D. 411-4, à l'exclusion de l'article D. 411-2, sont applicables à Mayotte.
- Sous-section 1 : Définition
  La présente sous-section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- Sous-section 2 : Conditions de l'appel public à l'épargne
  La présente sous-section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
Section 3 : Les négociations sur instruments financiers (Articles D734-2 à D734-3)
- Sous-section 1 : Dispositions générales (Article D734-2)
  - Paragraphe 1 : Transfert de propriété et mise en gage (Article D734-2)
    - Article D734-2
      Version en vigueur du 25/08/2005 au 01/01/2009Version en vigueur du 25 août 2005 au 01 janvier 2009
      Abrogé par Décret n°2008-1549 du 31 décembre 2008 - art. 1
      Les articles D. 431-1 à D. 431-5 sont applicables à Mayotte.
  - Paragraphe 2 : Compensation
    Le présent paragraphe ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- Sous-section 2 : Les formes particulières de cession d'instruments financiers (Article D734-3)
  - Article D734-3
    Version en vigueur du 14/03/2007 au 01/01/2009Version en vigueur du 14 mars 2007 au 01 janvier 2009
    Abrogé par Décret n°2008-1549 du 31 décembre 2008 - art. 1
    Création Décret 2007-335 2007-03-12 art. 3 1° JORF 14 mars 2007
    L'article D. 432-1 est applicable à Mayotte.
- Sous-section 3 : Opérations spécifiques aux marchés réglementés
  La présente sous-section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
Section 4 : Les entreprises de marché et les chambres de compensations (Article D734-4)
- Article D734-4
  Version en vigueur du 14/03/2007 au 01/01/2009Version en vigueur du 14 mars 2007 au 01 janvier 2009
  Abrogé par Décret n°2008-1549 du 31 décembre 2008 - art. 1
  Création Décret 2007-335 2007-03-12 art. 4 1° JORF 14 mars 2007
  Les articles D. 441-1 à D. 441-3 sont applicables à Mayotte.
Section 5 : La protection des investisseur
La présente section ne comprend pas de dispositions réglementaires.

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