Titre IV : Du bureau de recherches géologiques, géophysiques et minières de la France métropolitaine. (Articles 203 à 206)

Article 203
Version en vigueur du 21/08/1956 au 01/11/1959Version en vigueur du 21 août 1956 au 01 novembre 1959
Création Décret 56-838 1956-08-16 JORF 21 août 1956 rectificatifs JORF 11 septembre 1956, 15 septembre 1956
(texte abrogé).
Article 204
Version en vigueur du 21/08/1956 au 01/11/1959Version en vigueur du 21 août 1956 au 01 novembre 1959
Création Décret 56-838 1956-08-16 JORF 21 août 1956 rectificatifs JORF 11 septembre 1956, 15 septembre 1956
(texte abrogé).
Article 205
Version en vigueur du 21/08/1956 au 01/11/1959Version en vigueur du 21 août 1956 au 01 novembre 1959
Création Décret 56-838 1956-08-16 JORF 21 août 1956 rectificatifs JORF 11 septembre 1956, 15 septembre 1956
(texte abrogé).
Article 206
Version en vigueur du 21/08/1956 au 01/11/1959Version en vigueur du 21 août 1956 au 01 novembre 1959
Création Décret 56-838 1956-08-16 JORF 21 août 1956 rectificatifs JORF 11 septembre 1956, 15 septembre 1956
(texte abrogé).

Droit national