Code du vin

Version en vigueur au 09/07/1998Version en vigueur au 09 juillet 1998

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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Dernière modification : 10 avril 2026

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  • Article 258

    Version en vigueur du 24/12/1936 au 06/09/2003Version en vigueur du 24 décembre 1936 au 06 septembre 2003

    Abrogé par Décret 2003-851 2003-09-01 art. 4 JORF 6 septembre 2003

    Il appartient aux préfets d'assurer dans leurs départements respectifs, au moyen d'arrêtés spéciaux, l'exécution des prescriptions qui précèdent.

    Les arrêtés préfectoraux concernant l'affichage du prix des denrées et boissons, publiés antérieurement au 1er novembre 1935, demeurent en vigueur en ce qu'ils n'ont rien de contraire aux dispositions des articles 255 à 257.