Code des douanes

Version en vigueur au 15/05/2026Version en vigueur au 15 mai 2026

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

Accéder au code

TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

  • Partie législative au JO du 11/04/2026 : ordonnance n° 2026-265 du 8 avril 2026 portant partie législative du code des douanes
  • Partie réglementaire au JO du 11/04/2026: décret n° 2026-266 du 8 avril 2026 portant partie réglementaire du code des douanes, arrêté du 8 avril 2026 portant partie Arrêtés du code des douanes

Dernière modification : 13 mai 2026

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du code

    • Article R771-1

      Version en vigueur depuis le 01/05/2026Version en vigueur depuis le 01 mai 2026

      Créé par Décret n°2026-266 du 8 avril 2026 - art.


      Les dispositions du titre Ier du livre Ier sont applicables de plein droit en Nouvelle-Calédonie.


      Conformément à l'article 12 du décret n° 2026-266 du 8 avril 2026, ces dispositions, dans leur rédaction résultant du décret précité, entrent en vigueur le 1er mai 2026.

    • Article D771-2

      Version en vigueur depuis le 01/05/2026Version en vigueur depuis le 01 mai 2026

      Créé par Décret n°2026-266 du 8 avril 2026 - art.


      L'article D. 122-1 est applicable de plein droit en Nouvelle-Calédonie.


      Conformément à l'article 12 du décret n° 2026-266 du 8 avril 2026, ces dispositions, dans leur rédaction résultant du décret précité, entrent en vigueur le 1er mai 2026.

    • Article R771-3

      Version en vigueur depuis le 01/05/2026Version en vigueur depuis le 01 mai 2026

      Créé par Décret n°2026-266 du 8 avril 2026 - art.


      Sont applicables en Nouvelle-Calédonie les articles suivants mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :


      Articles applicables
      Dans leur rédaction résultant du décret

      R. 131-1 et R. 131-2
      Décret n° 2026-266 du 8 avril 2026


      Conformément à l'article 12 du décret n° 2026-266 du 8 avril 2026, ces dispositions, dans leur rédaction résultant du décret précité, entrent en vigueur le 1er mai 2026.

    • Article D771-4

      Version en vigueur depuis le 01/05/2026Version en vigueur depuis le 01 mai 2026

      Créé par Décret n°2026-266 du 8 avril 2026 - art.


      I. - Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions suivantes mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans sa rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :


      Articles applicables
      Dans leur rédaction résultant du décret

      D. 131-3
      Décret n° 2026-266 du 8 avril 2026


      II. - Pour l'application du I, à l'article D. 131-3, les mots : « directeur interrégional, mentionné à l'article 1er du décret n° 2007-1665 du 26 novembre 2007 relatif à l'organisation des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects, » sont remplacés par les mots : « directeur régional ».


      Conformément à l'article 12 du décret n° 2026-266 du 8 avril 2026, ces dispositions, dans leur rédaction résultant du décret précité, entrent en vigueur le 1er mai 2026.