Les dispositions du titre I^er du livre I^er sont applicables de plein droit à Saint-Martin.

Les dispositions du titre II du livre I^er prises par décret en Conseil d'Etat sont applicables de plein droit à Saint-Martin.

Les dispositions du titre II du livre I^er prises par décret sont applicables de plein droit à Saint-Martin.

Les dispositions du titre III du livre I^er prises par décret en Conseil d'Etat sont applicables de plein droit à Saint-Martin.

I. - Les dispositions du titre III du livre I^er prises par décret sont applicables de plein droit à Saint-Martin.
II. - Pour l'application du I, à l'article D. 131-3, les mots : « directeur interrégional, mentionné à l'article 1^er du décret n° 2007-1665 du 26 novembre 2007 relatif à l'organisation des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects, territorialement compétent » sont remplacés par les mots : « directeur régional des douanes de Guadeloupe ».

Les dispositions du titre II du livre II prises par décret en Conseil d'Etat sont applicables de plein droit à Saint-Martin.

Les dispositions du titre II du livre II prises par décret sont applicables de plein droit à Saint-Martin.

Les dispositions du titre III du livre II prises par décret en Conseil d'Etat sont applicables de plein droit à Saint-Martin.

Les dispositions du titre III du livre II prises par décret sont applicables de plein droit à Saint-Martin.

Les dispositions du titre IV du livre II sont applicables de plein droit à Saint-Martin.

I. - Les dispositions du titre I^er du livre III prises par décret en Conseil d'Etat sont applicables de plein droit à Saint-Martin.
II. - Pour l'application du I, à l'article R. 311-1 :
a) Les mots : « aux articles L. 311-6 et L. 311-14 » sont remplacés par les mots : « à l'article L. 311-6 » ;
b) Les mots : « aux articles L. 311-4 et L. 311-12 » sont remplacés par les mots : « à l'article L. 311-4 ».

Les dispositions du titre II du livre III prises par décret en Conseil d'Etat sont applicables de plein droit à Saint-Martin.

Les dispositions du titre II du livre III prises par décret sont applicables de plein droit à Saint-Martin.

Les dispositions du titre III du livre III prises par décret en Conseil d'Etat sont applicables de plein droit à Saint-Martin.

Les dispositions du titre I^er du livre IV prises par décret en Conseil d'Etat sont applicables de plein droit à Saint-Martin.

Les dispositions du titre I^er du livre IV prises par décret sont applicables de plein droit à Saint-Martin.

Les dispositions du titre II du livre IV prises par décret en Conseil d'Etat sont applicables de plein droit à Saint-Martin.

Les dispositions du titre II du livre IV prises par décret sont applicables de plein droit à Saint-Martin.

Les dispositions du titre V du livre IV prises par décret en Conseil d'Etat sont applicables de plein droit à Saint-Martin.

Les dispositions du titre V du livre IV prises par décret sont applicables de plein droit à Saint-Martin.

I. - Les dispositions du titre I^er du livre V sont applicables de plein droit à Saint-Martin.
II. - Pour l'application du I :
1° A l'article R. 511-3, les mots : « commun prévu par le règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun » sont remplacés par les mots : « applicable localement » ;
2° A l'article R. 515-5, le 8° est supprimé ;
3° Au 5° de l'article R. 515-6, la référence aux droits de ports prévus par le titre II du livre III de la cinquième partie de la partie règlementaire du code des transports est remplacée par la référence à une imposition ayant le même objet applicable localement ;
4° A l'article R. 515-9, le 6° est supprimé.

I. - Les dispositions du titre III du livre V sont applicables de plein droit à Saint-Martin.
II. - Pour l'application du I, à l'article R. 532-1, les mots : « du préfet de département, pris sur proposition du directeur interrégional des douanes et droits indirects » sont remplacés par les mots : « du représentant de l'Etat à Saint-Martin, pris sur proposition du directeur régional des douanes et droits indirects ».

Les dispositions du titre V du livre V sont applicables de plein droit à Saint-Martin.

I. - Les dispositions du titre I^er du livre VI sont applicables de plein droit à Saint-Martin.
II. - Pour l'application du I, à l'article R. 613-6, les mots : « par les articles » sont remplacés par les mots : « par les règles applicables en métropole en vertu des articles ».

Les dispositions du titre II du livre VI sont applicables de plein droit à Saint-Martin.

Les dispositions du titre III du livre VI prises par décret en Conseil d'Etat sont applicables de plein droit à Saint-Martin.

Les dispositions du titre IV du livre VI prises par décret en Conseil d'Etat sont applicables de plein droit à Saint-Martin.