Les dispositions du titre I^er du livre I^er sont applicables de plein droit à Saint-Barthélemy.

Les dispositions du titre II du livre I^er prises par décret en Conseil d'Etat sont applicables de plein droit à Saint-Barthélemy.

Les dispositions du titre II du livre I^er prises par décret sont applicables de plein droit à Saint-Barthélemy.

Les dispositions du titre III du livre I^er prises par décret en Conseil d'Etat sont applicables de plein droit à Saint-Barthélemy.

I. - Les dispositions du titre III du livre I^er prises par décret sont applicables de plein droit à Saint-Barthélemy.
II. - Pour l'application du I, à l'article D. 131-3, les mots : « directeur interrégional, mentionné à l'article 1^er du décret n° 2007-1665 du 26 novembre 2007 relatif à l'organisation des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects, territorialement compétent » sont remplacés par les mots : « directeur régional des douanes de Guadeloupe ».

Les dispositions du titre II du livre II prises par décret en Conseil d'Etat sont applicables de plein droit à Saint-Barthélemy, à l'exception des dispositions du chapitre I^er qui ne sont pas applicables.

Les dispositions du titre II du livre II prises par décret sont applicables de plein droit à Saint-Barthélemy, à l'exception des dispositions du chapitre I^er qui ne sont pas applicables.

Les dispositions du titre III du livre II prises par décret en Conseil d'Etat sont applicables de plein droit à Saint-Barthélemy, à l'exception des articles R. 234-1 à R. 234-4 qui ne sont pas applicables.

L'article D. 233-1 n'est pas applicable à Saint-Barthélemy.

I. - Les dispositions du titre IV du livre II sont applicables de plein droit à Saint-Barthélemy, à l'exception des articles R. 243-3, R. 243-9, R. 243-13 et R. 243-14 qui ne sont pas applicables.
II. - Pour l'application du I :
1° A l'article R. 241-1 et R. 242-1, après les mots : « chargé des douanes » sont ajoutés les mots : « ou le représentant de l'État dans le territoire » ;
2° L'article R. 242-3 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. R. 242-3. - Les opérateurs agréés ou enregistrés sur le territoire défini à l'article L. 721-2 fournissent des informations annuelles sur :
« 1° Le stock des substances classifiées disponible en début et en fin d'exercice ;
« 2° Les quantités de substances détruites, accompagnées de la déclaration de destruction prévue à l'article 25 du décret n° 2019-917 du 30 août 2019 relatif au contrôle de la fabrication et du commerce des précurseurs de drogues ;
« 3° Le nom et les coordonnées des intermédiaires éventuellement impliqués dans les opérations précitées ;
« 4° Le nom et les coordonnées des entités destinataires lorsque les substances sont exportées hors du territoire de la collectivité.
« Ces informations annuelles sont adressées au ministère chargé des douanes par courrier électronique ou à l'aide de tout support pouvant contenir ce type de données avant le 15 février de chaque année suivant l'exercice concerné.
« Le ministre chargé des douanes peut transmettre les informations communiquées par les opérateurs aux autorités locales compétentes aux fins de vérification et de contrôle. » ;

3° À l'article R. 243-2, après les mots : « Pour l'application » sont insérés les mots : « des règles applicables en métropole en vertu » ;
4° L'article R. 243-10 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. R. 243-10. - Sont tenus de déposer une demande d'enregistrement auprès du ministre chargé des douanes les opérateurs procédant, sur des substances de catégorie 2 dépassant les seuils annuels fixés en métropole en vertu de l'annexe II du règlement (CE) n° 273/2004 du Parlement européen et du Conseil du 11 février 2004 relatif aux précurseurs de drogues, aux opérations mentionnées à l'article L. 241-1.
« Le ministre chargé des douanes accorde l'enregistrement.
« Le silence gardé par le ministre chargé des douanes sur la demande d'enregistrement au-delà du délai de soixante jours ouvrables pour une première demande et de trente jours ouvrables pour une demande de renouvellement vaut rejet de cette demande. » ;

5° A l'article R. 243-11 à Saint-Barthélemy, les mots : « ou de catégorie 3 » sont supprimés.

I. - Les dispositions du titre I^er du livre III prises par décret en Conseil d'Etat sont applicables de plein droit à Saint-Barthélemy.
II. - Pour l'application du I, à l'article R. 311-1 :
a) Les mots : « aux articles L. 311-6 et L. 311-14 » sont remplacés par les mots : « à l'article L. 311-6 » ;
b) Les mots : « aux articles L. 311-4 et L. 311-12 » sont remplacés par les mots : « à l'article L. 311-4 ».

Les dispositions du titre II du livre III prises par décret en Conseil d'Etat sont applicables de plein droit à Saint-Barthélemy.

I. - Les dispositions du titre II du livre III prises par décret sont applicables de plein droit à Saint-Barthélemy, à l'exception de l'article D. 321-1, qui n'est pas applicable.
II. - Pour l'application du I, à l'article D. 323-1, les mots : « de l'article L. 283 C du livre des procédures fiscales, » sont supprimés.

Les dispositions du titre III du livre III prises par décret en Conseil d'Etat sont applicables de plein droit à Saint-Barthélemy.

Les dispositions du titre I^er du livre IV prises par décret en Conseil d'Etat sont applicables de plein droit à Saint-Barthélemy.

Les dispositions du titre I^er du livre IV prises par décret sont applicables de plein droit à Saint-Barthélemy.

I. - Les dispositions du titre II du livre IV prises par décret en Conseil d'Etat sont applicables de plein droit à Saint-Barthélemy.
II. - Pour l'application du I, à l'article R. 425-1, les mots : « ou dans l'acte par lequel les agents relatent le déroulement et le résultat des opérations de vérification des marchandises conformément aux dispositions de l'article 243, paragraphe 1, du règlement d'exécution (UE) 2015/2447 de la Commission du 24 novembre 2015 établissant les modalités d'application de certaines dispositions du règlement (UE) n° 952/2013 du Parlement européen et du Conseil établissant le code des douanes de l'Union » sont supprimés.

Les dispositions du titre II du livre IV prises par décret sont applicables de plein droit à Saint-Barthélemy.

Les dispositions du titre V du livre IV prises par décret en Conseil d'Etat sont applicables de plein droit à Saint-Barthélemy.

Les dispositions du titre V du livre IV prises par décret sont applicables de plein droit à Saint-Barthélemy.

I. - Les dispositions du titre I^er du livre V sont applicables de plein droit à Saint-Barthélemy, à l'exception de l'article R. 515-8, qui n'est pas applicable.
II. - Pour l'application du I :
1° A l'article R. 511-3, les mots : « commun prévu par le règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun » sont remplacés par les mots : « applicable localement » ;
2° A l'article R. 515-5 :
a) Au 2°, la référence à l'article 210 du code des douanes de l'Union est remplacée par la référence aux dispositions ayant le même objet applicables localement ;
b) Au 4°, la référence au règlement (CE) n° 1186/2009 du Conseil du 16 novembre 2009 relatif à l'établissement du régime communautaire des franchises douanières est remplacée par la référence aux dispositions ayant le même objet applicables localement ;
c) Au 6°, les mots : « par des navires qui ne sont pas exploités par des armateurs ressortissants d'un État membre de l'Union européenne ou d'un État partie à l'accord sur l'Espace économique européen, ni immatriculés dans un État membre de l'Union européenne ou dans un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen et battant pavillon de ce même État » sont remplacés par les mots : « par des navires qui ne sont pas exploités par des armateurs ressortissants français, ni immatriculés en France et battant pavillon français » ;
d) Le 8° est supprimé ;
3° A l'article R. 515-6 :
a) La référence aux articles 210, 233 et 240 du code des douanes de l'Union est remplacée par la référence aux dispositions ayant le même objet applicables localement ;
b) Au 5°, la référence aux droits de ports prévus par le titre II du livre III de la cinquième partie de la partie règlementaire du code des transports est remplacée par la référence à une imposition ayant le même objet applicable localement ;
4° A l'article R. 515-7 :
a) La référence aux articles 147, 243 et 244 du code des douanes de l'Union est remplacée par la référence aux dispositions ayant le même objet applicables localement ;
b) Au 2°, les mots « ainsi que des articles L. 123-1 et L. 123-2, R. 123-1 du présent code » sont remplacés par les mots : « ainsi que par les dispositions ayant le même objet que l'article L. 123-2 du présent code applicables localement » ;
c) Le 3° est supprimé ;
5° A l'article R. 515-9 :
a) La référence aux articles 127, 130 à 132, 133, 145, 147, 148, 241 et 274 du code des douanes de l'Union et L. 221-1 à L. 221-3, R. 221-1 et R. 221-4 à R. 221-6 du présent code est remplacée par la référence aux dispositions ayant le même objet applicables localement ;
b) Au 3°, les mots : « prévues aux articles 127, 130 à 132, 145, 158, 263, 265, 270, 271 et 273 du code des douanes de l'Union » sont remplacés par les mots : « en douane applicables localement » ;
c) Les 6° et 7° sont supprimés.

I. - Les dispositions du titre III du livre V sont applicables de plein droit à Saint-Barthélemy.
II. - Pour l'application du I, à l'article R. 532-1, les mots : « du préfet de département, pris sur proposition du directeur interrégional des douanes et droits indirects » sont remplacés par les mots : « du représentant de l'Etat à Saint-Barthélemy, pris sur proposition du directeur régional des douanes et droits indirects ».

Les dispositions du titre V du livre V sont applicables de plein droit à Saint-Barthélemy.

I. - Les dispositions du titre I^er du livre VI sont applicables de plein droit à Saint-Barthélemy.
II. - Pour l'application du I :
1° L'article R. 613-2 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. R. 613-2. - Le chef du service des douanes ou, le cas échéant, les agents chargés de son intérim peuvent donner délégation aux agents placés sous leur autorité, dans les conditions qu'ils déterminent, à l'effet de signer les transactions mentionnées à l'article R. 613-1.
« Les délégations font l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs du représentant de l'État du siège du service dont relève l'agent. » ;

2° A l'article R. 613-6, les mots : « par les articles » sont remplacés par les mots : « par les règles applicables en métropole en vertu des articles ».

Les dispositions du titre II du livre VI sont applicables de plein droit à Saint-Barthélemy.

Les dispositions du titre III du livre VI prises par décret en Conseil d'Etat sont applicables de plein droit à Saint-Barthélemy.

Les dispositions du titre IV du livre VI prises par décret en Conseil d'Etat sont applicables de plein droit à Saint-Barthélemy.