Code forestier

Version en vigueur au 21/06/2003Version en vigueur au 21 juin 2003

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

  • Article L423-1

    Version en vigueur du 11/07/2001 au 06/01/2006Version en vigueur du 11 juillet 2001 au 06 janvier 2006

    Modifié par Loi n°2001-602 du 9 juillet 2001 - art. 34 () JORF 11 juillet 2001

    Dans les départements de montagne, où l'érosion active, les mouvements de terrain ou l'instabilité du manteau neigeux créent des risques pour les personnes, le site lui-même et les biens, des subventions peuvent être accordées aux collectivités territoriales et à leurs groupements, aux établissements publics, aux associations syndicales ou pastorales et aux particuliers, pour la réalisation d'études et de travaux destinés à prévenir l'érosion et à limiter l'intensité des phénomènes naturels générateurs de risques. Ces travaux peuvent consister en reboisement et reverdissement, stabilisation des terrains sur les pentes et du manteau neigeux et correction torrentielle.

    Les programmes de travaux peuvent comprendre, subsidiairement, des ouvrages complémentaires de protection passive, réalisés à proximité immédiate des objectifs existants à protéger, tels que digues, épis et plages de dépôt.