Code de la recherche

Version en vigueur au 21/05/2026Version en vigueur au 21 mai 2026

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CODIFICATION

CODIFICATION

  • Partie réglementaire au JO du 29 décembre 2023 : Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche
  • Partie législative au JO du 16 juin 2004 : dossier législatif de l’ordonnance n° 2004-545 du 11 juin 2004 relative à la partie législative du code de la recherche

VOIR AUSSI

Dernière modification : 24 juin 2024

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  • Article R423-63

    Version en vigueur depuis le 01/01/2024Version en vigueur depuis le 01 janvier 2024

    Création Décret n°2023-1321 du 27 décembre 2023 - art.


    L'activité des assistants ingénieurs fait l'objet d'une évaluation, comportant une appréciation écrite communiquée à l'agent, dans les conditions définies par les statuts particuliers des corps de fonctionnaires de chacun des établissements.
    Cette appréciation peut faire l'objet d'un recours auprès de l'autorité chargée de la direction de l'établissement, en application des dispositions de l'article L. 114-3.

  • Article R423-64

    Version en vigueur depuis le 01/01/2024Version en vigueur depuis le 01 janvier 2024

    Création Décret n°2023-1321 du 27 décembre 2023 - art.


    La durée passée dans chacun des échelons du grade d'assistant ingénieur est fixée ainsi qu'il suit :


    GRADES ET ÉCHELONS
    ANCIENNETÉ REQUISE DANS L'ÉCHELON

    16e échelon

    15e échelon
    3 ans

    14e échelon
    3 ans

    13e échelon
    3 ans

    12e échelon
    2 ans

    11e échelon
    2 ans

    10e échelon
    2 ans

    9e échelon
    2 ans

    8e échelon
    2 ans

    7e échelon
    2 ans

    6e échelon
    2 ans

    5e échelon
    2 ans

    4e échelon
    2 ans

    3e échelon
    2 ans

    2e échelon
    1 an et 6 mois

    1er échelon
    1 an et 6 mois