Code de la recherche

Version en vigueur au 21/06/2012Version en vigueur au 21 juin 2012

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

TABLES DE CODIFICATION

CODIFICATION

  • Partie réglementaire au JO du 29 décembre 2023 : Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche
  • Partie législative au JO du 16 juin 2004 : dossier législatif de l’ordonnance n° 2004-545 du 11 juin 2004 relative à la partie législative du code de la recherche

VOIR AUSSI

Dernière modification : 24 juin 2024

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Voir le sommaire du code

  • Article L328-1

    Version en vigueur du 13/12/2008 au 24/07/2013Version en vigueur du 13 décembre 2008 au 24 juillet 2013

    L'Académie des technologies est un établissement public national à caractère administratif.

  • Article L328-2

    Version en vigueur depuis le 13/12/2008Version en vigueur depuis le 13 décembre 2008

    L'Académie des technologies a pour mission de conduire des réflexions, formuler des propositions et émettre des avis sur les questions relatives aux technologies et à leur interaction avec la société.

    À cette fin, elle mène des actions d'expertise, de prospective et d'animation en faisant appel, le cas échéant, aux compétences de personnalités extérieures qualifiées.

    L'Académie des technologies examine les questions qui lui sont soumises par les membres du Gouvernement. Elle peut elle-même se saisir de tout thème relevant de ses missions.

  • Article L328-3

    Version en vigueur depuis le 13/12/2008Version en vigueur depuis le 13 décembre 2008

    Un décret en Conseil d'État fixe la composition et les règles de fonctionnement de l'Académie des technologies.