Code de la recherche

Version en vigueur au 21/06/2012Version en vigueur au 21 juin 2012

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

TABLES DE CODIFICATION

CODIFICATION

  • Partie réglementaire au JO du 29 décembre 2023 : Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche
  • Partie législative au JO du 16 juin 2004 : dossier législatif de l’ordonnance n° 2004-545 du 11 juin 2004 relative à la partie législative du code de la recherche

VOIR AUSSI

Dernière modification : 24 juin 2024

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Voir le sommaire du code

  • Article L413-15

    Version en vigueur du 16/06/2004 au 19/02/2014Version en vigueur du 16 juin 2004 au 19 février 2014

    Abrogé par Ordonnance n°2014-135 du 17 février 2014 - art. 1 (V)

    Les conditions dans lesquelles des agents non fonctionnaires peuvent, sous réserve des adaptations nécessaires, bénéficier des dispositions prévues aux sections 1 et 2 du présent chapitre sont fixées par décret en Conseil d'Etat.

  • Article L413-16

    Version en vigueur du 16/06/2004 au 19/02/2014Version en vigueur du 16 juin 2004 au 19 février 2014

    Abrogé par Ordonnance n°2014-135 du 17 février 2014 - art. 1 (V)

    Les modalités d'application du présent chapitre sont, en tant que de besoin, précisées par décret en Conseil d'Etat.