TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER (Articles L445-1 à L447-1)

Code de la recherche

Version en vigueur au 21/06/2012Version en vigueur au 21 juin 2012

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Partie législative (Articles L111-1 à L447-1)
- LIVRE IV : LES PERSONNELS DE LA RECHERCHE (Articles L411-1 à L447-1)
  - TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER (Articles L445-1 à L447-1)

Chapitre Ier : Dispositions relatives à Mayotte.
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
Chapitre II : Dispositions relatives à Saint-Barthélemy.
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
- Article L442-1
  Version en vigueur du 16/06/2004 au 13/12/2008Version en vigueur du 16 juin 2004 au 13 décembre 2008
  Abrogé par Ordonnance n°2008-1305 du 11 décembre 2008 - art. 4
  Les dispositions des articles L. 411-3, L. 413-1 à L. 413-16, L. 421-1 à L. 421-3, L. 422-1, L. 422-2, L. 431-1, L. 431-2, L. 432-1, L. 432-2 et L. 433-1 sont applicables en Nouvelle-Calédonie.
Chapitre III : Dispositions relatives à Saint-Martin.
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
- Article L443-1
  Version en vigueur du 16/06/2004 au 13/12/2008Version en vigueur du 16 juin 2004 au 13 décembre 2008
  Abrogé par Ordonnance n°2008-1305 du 11 décembre 2008 - art. 4
  Les dispositions des articles L. 411-3, L. 413-1 à L. 413-16, L. 421-1 à L. 421-3, L. 422-1, L. 422-2, L. 431-1, L. 431-2, L. 432-1, L. 432-2 et L. 433-1 sont applicables en Polynésie française.
Chapitre IV : Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
- Article L444-1
  Version en vigueur du 16/06/2004 au 13/12/2008Version en vigueur du 16 juin 2004 au 13 décembre 2008
  Abrogé par Ordonnance n°2008-1305 du 11 décembre 2008 - art. 4
  Les dispositions des articles L. 411-3, L. 413-1 à L. 413-16, L. 421-1 à L. 421-3, L. 422-1, L. 422-2, L. 431-1, L. 431-2, L. 432-1, L. 432-2 et L. 433-1 sont applicables dans les îles Wallis et Futuna.
Chapitre V : Dispositions relatives aux îles Wallis et Futuna. (Article L445-1)
- Article L445-1
  Version en vigueur du 13/12/2008 au 19/02/2014Version en vigueur du 13 décembre 2008 au 19 février 2014
  Modifié par Ordonnance n°2008-1305 du 11 décembre 2008 - art. 4
  Les dispositions des articles L. 411-3, L. 412-1, L. 413-1 à L. 413-16, L. 421-1 à L. 421-3, L. 422-1, L. 422-2, L. 431-1, L. 431-2, L. 432-1, L. 432-2 et L. 433-1 sont applicables dans les îles Wallis et Futuna.
Chapitre VI : Dispositions relatives à la Polynésie française. (Article L446-1)
- Article L446-1
  Version en vigueur du 13/12/2008 au 19/02/2014Version en vigueur du 13 décembre 2008 au 19 février 2014
  Créé par Ordonnance n°2008-1305 du 11 décembre 2008 - art. 4
  Les dispositions des articles L. 412-1, L. 413-1 à L. 413-16, L. 421-1 à L. 421-3, L. 422-1, L. 422-2, L. 431-1, L. 431-2, L. 432-1, L. 432-2 et L. 433-1 sont applicables en Polynésie française.
  Sous réserve des compétences de la collectivité mentionnées à l'article 26 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française, l'article L. 411-3 y est applicable.
Chapitre VII : Dispositions relatives à la Nouvelle-Calédonie. (Article L447-1)
- Article L447-1
  Version en vigueur du 13/12/2008 au 19/02/2014Version en vigueur du 13 décembre 2008 au 19 février 2014
  Créé par Ordonnance n°2008-1305 du 11 décembre 2008 - art. 4
  Les dispositions des articles L. 411-3, L. 412-1, L. 413-1 à L. 413-16, L. 421-1 à L. 421-3, L. 422-1, L. 422-2, L. 431-1, L. 431-2, L. 432-1, L. 432-2 et L. 433-1 sont applicables en Nouvelle-Calédonie.
Chapitre VIII : Dispositions relatives aux Terres australes et antarctiques françaises.
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.

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