Partie législative (Articles L111-1 à L547-1)
LIVRE III : LES ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE RECHERCHE (Articles L311-1 à L368-1)
TITRE V : AUTRES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS AYANT UNE ACTIVITÉ DE RECHERCHE.
Le présent titre ne comprend pas de dispositions législatives.
Article L351-1
Version en vigueur du 01/01/2008 au 13/12/2008Version en vigueur du 01 janvier 2008 au 13 décembre 2008
Abrogé par Ordonnance n°2008-1305 du 11 décembre 2008 - art. 3
Modifié par Ordonnance n°2007-1801 du 21 décembre 2007 - art. 51° Pour l'application du présent livre à Mayotte, le ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche exerce les compétences dévolues au recteur d'académie.
2° Pour l'application de l'article L. 342-11, la référence à l'article 1039 du code général des impôts est remplacée par la référence aux dispositions ayant le même objet applicables localement.
Article L352-1
Version en vigueur du 19/01/2005 au 13/12/2008Version en vigueur du 19 janvier 2005 au 13 décembre 2008
Abrogé par Ordonnance n°2008-1305 du 11 décembre 2008 - art. 3
Modifié par Loi 2005-32 2005-01-18 art. 131 2° JORF 19 janvier 2005Les dispositions du premier alinéa de l'article L. 341-1 et des articles L. 341-2 à L. 341-4 sont applicables en Nouvelle-Calédonie.
Article L353-1
Version en vigueur du 19/01/2005 au 13/12/2008Version en vigueur du 19 janvier 2005 au 13 décembre 2008
Abrogé par Ordonnance n°2008-1305 du 11 décembre 2008 - art. 3
Modifié par Loi 2005-32 2005-01-18 art. 131 2° JORF 19 janvier 2005Les dispositions du premier alinéa de l'article L. 341-1 et des articles L. 341-2 à L. 341-4 sont applicables en Polynésie française.
Article L354-1
Version en vigueur du 16/06/2004 au 13/12/2008Version en vigueur du 16 juin 2004 au 13 décembre 2008
Abrogé par Ordonnance n°2008-1305 du 11 décembre 2008 - art. 3
Les dispositions des articles L. 341-1 à L. 341-4 sont applicables dans les îles Wallis et Futuna.
Article L355-1
Version en vigueur du 19/01/2005 au 13/12/2008Version en vigueur du 19 janvier 2005 au 13 décembre 2008
Abrogé par Ordonnance n°2008-1305 du 11 décembre 2008 - art. 3
Modifié par Loi 2005-32 2005-01-18 art. 131 2° JORF 19 janvier 2005Les dispositions du premier alinéa de l'article L. 341-1 et des articles L. 341-2 à L. 341-4 sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises.