Code de l'organisation judiciaire

Version en vigueur au 13/07/1978Version en vigueur au 13 juillet 1978

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  • Article R*923-1

    Version en vigueur du 18/03/1978 au 05/06/2008Version en vigueur du 18 mars 1978 au 05 juin 2008

    Abrogé par Décret n°2008-522 du 2 juin 2008 - art. 1 (V)

    L'audience solennelle prévue à l'article R. 711-2 est tenue chaque année pendant la première quinzaine du mois de mars.

  • Article R*923-2

    Version en vigueur du 18/03/1978 au 21/12/1985Version en vigueur du 18 mars 1978 au 21 décembre 1985

    Ainsi qu'il est dit à l'article 6 du décret n° 59-351 du 27 février 1959, "les fonctions de secrétaire de la commission de première instance de sécurité sociale sont assumées par un fonctionnaire en activité ou en retraite de la direction départementale".