Section 9 : De l'expertise

Voir le sommaire du code

Partie réglementaire - Décrets simples (Articles D1 à D600)
- Livre Ier : De l'exercice de l'action publique et de l'instruction (Articles D2 à D47)
  - Titre III : Des juridictions d'instruction (Articles D16 à D47)
    - Chapitre Ier : Du juge d'instruction : juridiction d'instruction du premier degré (Articles D16 à D36)
      - Section 9 : De l'expertise
        ABROGÉ Article D37
        Article D38
        Article D39
        Article D40
        Article D41
        Article D42

Article D37
Version en vigueur du 02/03/1959 au 05/01/1975Version en vigueur du 02 mars 1959 au 05 janvier 1975
Abrogé par Décret n°74-1184 du 31 décembre 1974 - art. 40 (Ab) JORF 5 janvier 1975 rectificatif JORF 14 janvier 1975
(Article abrogé).
Article D38
Version en vigueur du 02/03/1959 au 05/01/1975Version en vigueur du 02 mars 1959 au 05 janvier 1975
Abrogé par Décret n°74-1184 du 31 décembre 1974 - art. 40 (Ab) JORF 5 janvier 1975 rectificatif JORF 14 janvier 1975
(Aarticle abrogé).
Article D39
Version en vigueur du 02/03/1959 au 05/01/1975Version en vigueur du 02 mars 1959 au 05 janvier 1975
Abrogé par Décret n°74-1184 du 31 décembre 1974 - art. 40 (Ab) JORF 5 janvier 1975 rectificatif JORF 14 janvier 1975
*article abrogé*.
Article D40
Version en vigueur du 02/03/1959 au 05/01/1975Version en vigueur du 02 mars 1959 au 05 janvier 1975
Abrogé par Décret n°74-1184 du 31 décembre 1974 - art. 40 (Ab) JORF 5 janvier 1975 rectificatif JORF 14 janvier 1975
(Article abrogé).
Article D41
Version en vigueur du 02/03/1959 au 05/01/1975Version en vigueur du 02 mars 1959 au 05 janvier 1975
Abrogé par Décret n°74-1184 du 31 décembre 1974 - art. 40 (Ab) JORF 5 janvier 1975 rectificatif JORF 14 janvier 1975
(Article abrogé).
Article D42
Version en vigueur du 02/03/1959 au 05/01/1975Version en vigueur du 02 mars 1959 au 05 janvier 1975
Abrogé par Décret n°74-1184 du 31 décembre 1974 - art. 40 (Ab) JORF 5 janvier 1975 rectificatif JORF 14 janvier 1975
(Article abrogé).

Rechercher sur Légifrance

Code de procédure pénale

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article D37

Article D38

Article D39

Article D40

Article D41

Article D42