Code de procédure pénale

Version en vigueur au 21/07/2017Version en vigueur au 21 juillet 2017

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  • Article A39

    Version en vigueur du 25/01/2016 au 30/01/2023Version en vigueur du 25 janvier 2016 au 30 janvier 2023

    Abrogé par Arrêté du 23 janvier 2023 - art. 2 (V)
    Modifié par Arrêté du 19 janvier 2016 - art. 1

    La liste des établissements pénitentiaires classés dans la catégorie des maisons centrales ou comportant un quartier maison centrale prévue à l'article D. 71 est fixée comme suit :

    Quartier maison centrale du centre pénitentiaire d'Alençon-Condé-sur-Sarthe (Orne).

    Maison centrale d'Arles (Bouches-du-Rhône).

    Quartier maison centrale du centre pénitentiaire de Château-Thierry (Aisne).

    Maison centrale de Clairvaux (Aube).

    Maison centrale d'Ensisheim (Haut-Rhin).

    Quartier maison centrale du centre pénitentiaire de Lannemezan (Hautes-Pyrénées).

    Quartier maison centrale du centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure (Allier).

    Maison centrale de Poissy (Yvelines).

    Maison centrale de Saint-Martin-de-Ré (Charente-Maritime).

    Maison centrale de Saint-Maur (Indre).

    Quartier maison centrale du centre pénitentiaire du Sud francilien (Seine-et-Marne).

    Quartier maison centrale du centre pénitentiaire de Valence (Drôme).

    Quartier maison centrale du centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil.

  • Article A39-1

    Version en vigueur du 31/01/2016 au 24/06/2021Version en vigueur du 31 janvier 2016 au 24 juin 2021

    Modifié par Arrêté du 29 janvier 2016 - art. 1

    La liste des établissements pénitentiaires classés dans la catégorie des centres de détention ou comportant un quartier centre de détention prévue à l'article D. 72 est fixée comme suit :

    Quartier centre de détention du centre pénitentiaire d'Aiton (Savoie).

    Centre de détention d'Argentan (Orne).

    Quartier centre de détention du centre pénitentiaire d'Avignon-Le Pontet (Vaucluse).

    Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Baie-Mahault (Guadeloupe).

    Centre de détention de Bapaume (quartier hommes, quartier femmes) (Pas-de-Calais).

    Centre de détention de Bédenac (Charente-Maritime).

    Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Béziers (hommes) (Hérault).

    Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Caen (Calvados).

    Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse (hommes) (Ain).

    Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Borgo (Haute-Corse).

    Centre de détention de Casabianda (Haute-Corse).

    Centre de détention de Châteaudun (Eure-et-Loir).

    Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Châteauroux (Indre).

    Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Château-Thierry (Aisne).

    Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Ducos (Martinique).

    Centre de détention d'Ecrouves (Meurthe-et-Moselle).

    Centre de détention d'Eysses (Lot-et-Garonne).

    Quartier centre de détention du centre pénitentiaire du Havre (Seine-Maritime).

    Centre de détention de Joux-la-Ville (hommes, femmes) (Yonne).

    Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Lannemezan (Hautes-Pyrénées).

    Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Laon (Aisne).

    Quartier centre de détention (avenue Robert-Badinter) du centre pénitentiaire de Liancourt (Oise).

    Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Lille-Annœullin (Nord).

    Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Longuenesse (Pas-de-Calais).

    Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Lorient-Ploemeur (Morbihan).

    Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Majicavo (Mayotte).

    Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Marseille (femmes) (Bouches-du-Rhône).

    Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Maubeuge (Nord).

    Centre de détention de Mauzac (Dordogne).

    Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Meaux-Chauconin-Neufmontiers (Seine-et-Marne).

    Centre de détention de Melun (Seine-et-Marne).

    Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Mont-de-Marsan (Landes).

    Centre de détention de Montmédy (Meuse).

    Centre de détention de Muret (Haute-Garonne).

    Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Nancy-Maxéville (Meurthe-et-Moselle).

    Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Nantes (Loire-Atlantique).

    Centre de détention de Neuvic (Dordogne).

    Centre de détention d'Oermingen (Bas-Rhin).

    Quartier centre de détention du centre pénitentiaire d'Orléans-Saran (Loiret)

    Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Perpignan (Pyrénées-Orientales).

    Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Poitiers-Vivonne (hommes, femmes) (Vienne).

    Centre de détention du Port (La Réunion).

    Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Remire-Montjoly (Guyane).

    Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Rennes-Vezin-le-Coquet (Ille-et-Vilaine).

    Centre de détention de Roanne (hommes, femmes) (Loire).

    Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Saint-Denis (femmes) (Réunion).

    Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Rennes (femmes) (Ille-et-Vilaine).

    Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Riom (Puy-de-Dôme).

    Centre de détention de Saint-Mihiel (Meuse).

    Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Saint-Pierre (collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon).

    Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier (Isère).

    Centre de détention de Saint-Sulpice-la-Pointe (Tarn).

    Centre de détention de Salon-de-Provence (Bouches-du-Rhône).

    Quartier centre de détention du centre pénitentiaire du Sud francilien (hommes, femmes) (Seine-et-Marne).

    Centre de détention de Tarascon (Bouches-du-Rhône).

    Centre de détention de Toul (Meurthe-et-Moselle).

    Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Toulon-La Farlède (Var).

    Centre de détention d'Uzerche (Corrèze).

    Centre de détention de Val-de-Reuil (Eure).

    Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Varennes-le-Grand (Saône-et-Loire).

    Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil.

    Centre de détention de Villenauxe-la-Grande (Aube).

  • Article A39-2

    Version en vigueur du 07/01/2017 au 18/07/2018Version en vigueur du 07 janvier 2017 au 18 juillet 2018

    Modifié par Arrêté du 21 décembre 2016 - art. 1

    La liste des établissements pénitentiaires classés dans la catégorie des centres de semi-liberté prévue à l'article D. 72-1 est fixée comme suit :

    Centre de semi-liberté de Besançon (Doubs).

    Centre de semi-liberté de Val de Briey (Meurthe-et-Moselle).

    Centre de semi-liberté de Corbeil (hommes, femmes) (Essonne).

    Centre de semi-liberté de Gagny (Seine-Saint-Denis).

    Centre de semi-liberté de Lyon (hommes, femmes) (Rhône).

    Centre de semi-liberté de Maxéville (hommes, femmes) (Meurthe-et-Moselle).

    Centre de semi-liberté de Melun (Seine-et-Marne).

    Centre de semi-liberté de Montargis (Loiret).

    Centre de semi-liberté de Souffelweyersheim (hommes, femmes) (Bas-Rhin).

    Centre de semi-liberté de Paris La Santé (Paris).

  • Article A39-3

    Version en vigueur du 24/12/2016 au 01/01/2024Version en vigueur du 24 décembre 2016 au 01 janvier 2024

    Abrogé par Arrêté du 23 janvier 2023 - art. 2 (V)
    Modifié par Arrêté du 15 décembre 2016 - art. 1

    La liste des établissements pénitentiaires classés dans la catégorie des centres pour peines aménagées ou comportant un quartier pour peines aménagées prévue à l'article D. 72-1 est fixée comme suit :

    - quartier pour peines aménagées du centre pénitentiaire d'Aix-Luynes ;

    - quartier pour peines aménagées du centre pénitentiaire d'Alençon - Condé-sur-Sarthe (Orne) ;

    - quartier pour peines aménagées du centre pénitentiaire de Bordeaux-Gradignan (Gironde) ;

    - quartier pour peines aménagées du centre pénitentiaire de Fresnes (Villejuif, Val-de-Marne) ;

    - quartier pour peines aménagées du centre pénitentiaire de Nantes (Loire-Atlantique) ;

    - quartier pour peines aménagées du centre pénitentiaire de Longuenesse (Pas-de-Calais) ;

    - quartier pour peines aménagées du centre pénitentiaire de Marseille (Bouches-du-Rhône) ;

    - quartier pour peines aménagées du centre pénitentiaire de Meaux-Chauconin-Neufmontiers (Seine-et-Marne) ;

    - quartier pour peines aménagées du centre pénitentiaire de Metz (Moselle) ;

    - quartier pour peines aménagées du centre pénitentiaire de Poitiers-Vivonne (Vienne).