Code de procédure pénale

Version en vigueur au 21/07/2017Version en vigueur au 21 juillet 2017

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  • Article A38

    Version en vigueur du 22/08/2015 au 01/08/2018Version en vigueur du 22 août 2015 au 01 août 2018

    Modifié par ARRÊTÉ du 10 août 2015 - art. 2 (V)

    Les analyses destinées à l'identification génétique peuvent ne porter que sur les seuls segments d'ADN figurant dans le tableau ci-après :


    SEGMENT D'ADN OU "LOCUS"
    selon la nomenclature internationale

    LOCALISATION

    D3S1358

    VWA

    D8S1179

    D21S11

    D18S51

    TH01

    FGA

    D16S539

    D5S818

    D13S317

    D7S820

    CSF1PO

    TPOX

    Amélogénine


    Chromosome 3

    Chromosome 12

    Chromosome 8

    Chromosome 21

    Chromosome 18

    Chromosome 11

    Chromosome 4

    Chromosome 16

    Chromosome 5

    Chromosome 13

    Chromosome 7

    Chromosome 5

    Chromosome 2

    Chromosomes X et Y

    Elles portent alors également sur deux au moins des quatre segments d'ADN suivants :


    SEGMENT D'ADN OU "LOCUS"
    selon la nomenclature internationale

    LOCALISATION

    D2S1338

    D19S433

    Penta E

    Penta D


    Chromosome 2

    Chromosome 19

    Chromosome 15

    Chromosome 21

    Elles peuvent également porter sur le segment suivant :


    SEGMENT D'ADN OU "LOCUS"

    selon la nomenclature internationale


    LOCALISATION

    SE33 (ACTBP2)

    Chromosome 6