Code de procédure pénale

Version en vigueur au 21/07/2017Version en vigueur au 21 juillet 2017

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  • Article A58-1

    Version en vigueur du 15/05/2007 au 30/09/2021Version en vigueur du 15 mai 2007 au 30 septembre 2021

    Abrogé par Arrêté du 27 mai 2021 - art. 1
    Création Arrêté 2007-05-09 art. 3 JORF 15 mai 2007

    La liste des établissements spécialisés pour mineurs ou des quartiers des mineurs des établissements pénitentiaires de Polynésie française est fixée comme suit :

    Quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Faa'a-Nuutania (Papeete).

  • Article A59

    Version en vigueur du 05/06/2014 au 18/11/2017Version en vigueur du 05 juin 2014 au 18 novembre 2017

    Modifié par Arrêté du 21 mai 2014 - art. 1

    Le siège du service pénitentiaire d'insertion et de probation et la liste des antennes locales d'insertion et de probation de la Polynésie française prévus par l'article D.P. 572 sont fixés conformément au tableau ci-dessous :

    SPIP

    SIÈGE

    ANTENNE

    RESSORT DE COMPÉTENCE

    Polynésie française.

    Papeete.

    Antenne de Papeete.

    Collectivité d'outre-mer de la Polynésie française, à l'exception des îles Sous-le-Vent.

    Centre pénitentiaire de Faa'a-Nuutania.

    Centre de détention de Taiohae (Marquises).

    Antenne d'Uturoa.

    Iles Sous-le-Vent.

    Centre de détention d'Uturoa (Raïatea).