Code de procédure pénale

Version en vigueur au 21/09/2012Version en vigueur au 21 septembre 2012

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  • Article A57-1

    Version en vigueur du 15/05/2007 au 30/09/2021Version en vigueur du 15 mai 2007 au 30 septembre 2021

    Abrogé par Arrêté du 27 mai 2021 - art. 1
    Création Arrêté 2007-05-09 art. 2 JORF 15 mai 2007

    La liste des établissements spécialisés pour mineurs ou des quartiers des mineurs des établissements pénitentiaires de Nouvelle-Calédonie est fixée comme suit :

    Quartier des mineurs du Camp-Est (Nouméa).

  • Article A58

    Version en vigueur du 12/05/2005 au 30/01/2023Version en vigueur du 12 mai 2005 au 30 janvier 2023

    Abrogé par Arrêté du 23 janvier 2023 - art. 2 (V)
    Création Arrêté 2005-04-27 art. 1 JORF 12 mai 2005

    Le siège du service pénitentiaire d'insertion et de probation et la liste des antennes locales d'insertion et de probation de la Nouvelle-Calédonie prévus par l'article D.N.C. 572 sont fixés conformément au tableau ci-dessous :



    SPIP

    SIÈGE

    ANTENNE

    RESSORT DE COMPÉTENCE

    Nouvelle-Calédonie.

    Nouméa.

    Nouméa.

    Camp est.

    Province sud.

    Province des îles Loyauté.

    Koné.

    Province nord.