Code de l'enseignement technique

Version en vigueur au 22/05/1997Version en vigueur au 22 mai 1997

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  • Article 66

    Version en vigueur du 19/09/1956 au 22/06/2000Version en vigueur du 19 septembre 1956 au 22 juin 2000

    Abrogé par Ordonnance 2000-549 2000-06-15 art. 7 JORF 22 juin 2000

    Les programmes détaillés de l'enseignement sont préparés par le conseil de perfectionnement de chaque collège et approuvés par le ministre de l'éducation nationale.