Code des postes et des communications électroniques

Version en vigueur au 31/05/2026Version en vigueur au 31 mai 2026

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  • Article R54-25

    Version en vigueur depuis le 17/07/2022Version en vigueur depuis le 17 juillet 2022

    Création Décret n°2022-1004 du 15 juillet 2022 - art. 1

    Les secrets cryptographiques employés dans le cadre de l'identification d'un utilisateur auprès d'un service numérique, et dont la divulgation permettrait l'usurpation ou l'altération de l'identité de l'utilisateur, sont utilisés pour une durée maximale de cinq ans.