- Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété (Articles 711 à 2278)
- Titre VIII : Du contrat de louage (Articles 1708 à 1831)
- Chapitre IV : Du bail à cheptel (Articles 1800 à 1831)
- Section 4 : Du cheptel donné par le propriétaire à son fermier ou métayer. (Articles 1821 à 1830)
Paragraphe 2 : Du cheptel donné au métayer. (Articles 1827 à 1830)
- Section 4 : Du cheptel donné par le propriétaire à son fermier ou métayer. (Articles 1821 à 1830)
- Chapitre IV : Du bail à cheptel (Articles 1800 à 1831)
- Titre VIII : Du contrat de louage (Articles 1708 à 1831)
Si le cheptel périt en entier sans la faute du métayer, la perte est pour le bailleur.
VersionsLiens relatifsOn peut stipuler que le métayer délaissera au bailleur sa part de la toison à un prix inférieur à la valeur ordinaire ;
Que le bailleur aura une plus grande part du profit ;
Qu'il aura la moitié des laitages ;
Mais on ne peut pas stipuler que le métayer sera tenu de toute la perte.
VersionsCe cheptel finit avec le bail de métayage.
VersionsArticle 1830
Création Loi 1804-03-07 promulguée le 17 mars 1804
Il est d'ailleurs soumis à toutes les règles du cheptel simple.Versions