- Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété (Articles 711 à 2278)
- Titre X : Du prêt (Articles 1874 à 1914)
- Chapitre Ier : Du prêt à usage, ou commodat (Articles 1875 à 1891)
Section 1 : De la nature du prêt à usage. (Articles 1875 à 1879)
- Chapitre Ier : Du prêt à usage, ou commodat (Articles 1875 à 1891)
- Titre X : Du prêt (Articles 1874 à 1914)
Le prêt à usage est un contrat par lequel l'une des parties livre une chose à l'autre pour s'en servir, à la charge par le preneur de la rendre après s'en être servi.
VersionsLiens relatifsArticle 1876
Créé par Loi 1804-03-09 promulguée le 19 mars 1804
Ce prêt est essentiellement gratuit.VersionsArticle 1877
Créé par Loi 1804-03-09 promulguée le 19 mars 1804
Le prêteur demeure propriétaire de la chose prêtée.VersionsArticle 1878
Créé par Loi 1804-03-09 promulguée le 19 mars 1804
Tout ce qui est dans le commerce, et qui ne se consomme pas par l'usage, peut être l'objet de cette convention.VersionsLes engagements qui se forment par le prêt à usage passent aux héritiers de celui qui prête, et aux héritiers de celui qui emprunte.
Mais si l'on n'a prêté qu'en considération de l'emprunteur, et à lui personnellement, alors ses héritiers ne peuvent continuer de jouir de la chose prêtée.
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