Code civil
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Version en vigueur au 01 juillet 2002
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  • Article 1875

    Création Loi 1804-03-09 promulguée le 19 mars 1804

    Le prêt à usage ou commodat est un contrat par lequel l'une des parties livre une chose à l'autre pour s'en servir, à la charge par le preneur de la rendre après s'en être servi.

  • Article 1876

    Création Loi 1804-03-09 promulguée le 19 mars 1804

    Ce prêt est essentiellement gratuit.

  • Article 1877

    Création Loi 1804-03-09 promulguée le 19 mars 1804

    Le prêteur demeure propriétaire de la chose prêtée.

  • Article 1878

    Création Loi 1804-03-09 promulguée le 19 mars 1804

    Tout ce qui est dans le commerce, et qui ne se consomme pas par l'usage, peut être l'objet de cette convention.

  • Article 1879

    Création Loi 1804-03-09 promulguée le 19 mars 1804

    Les engagements qui se forment par le commodat passent aux héritiers de celui qui prête, et aux héritiers de celui qui emprunte.

    Mais si l'on n'a prêté qu'en considération de l'emprunteur, et à lui personnellement, alors ses héritiers ne peuvent continuer de jouir de la chose prêtée.

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