Code civil
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Version en vigueur au 01 juin 2012
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  • Article 1831

    Créé par Loi 1804-03-07 promulguée le 17 mars 1804

    Lorsqu'une ou plusieurs vaches sont données pour les loger et les nourrir, le bailleur en conserve la propriété : il a seulement le profit des veaux qui en naissent.

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