Code civil
ChronoLégi
Version en vigueur au 01 juin 2012
Naviguer dans le sommaire du code
  • Article 1800

    Création Loi 1804-03-07 promulguée le 17 mars 1804

    Le bail à cheptel est un contrat par lequel l'une des parties donne à l'autre un fonds de bétail pour le garder, le nourrir et le soigner, sous les conditions convenues entre elles.

  • Article 1802

    Création Loi 1804-03-07 promulguée le 17 mars 1804

    On peut donner à cheptel toute espèce d'animaux susceptibles de croît ou de profit pour l'agriculture ou le commerce.

  • Article 1803

    Création Loi 1804-03-07 promulguée le 17 mars 1804

    A défaut de conventions particulières, ces contrats se règlent par les principes qui suivent.

Retourner en haut de la page