Code civil
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Version en vigueur au 01 juillet 2002
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  • Article 674

    Créé par Loi 1804-01-31 promulguée le 10 février 1804

    Celui qui fait creuser un puits ou une fosse d'aisance près d'un mur mitoyen ou non,

    Celui qui veut y construire cheminée ou âtre, forge, four ou fourneau,

    Y adosser une étable,

    Ou établir contre ce mur un magasin de sel ou amas de matières corrosives,

    Est obligé à laisser la distance prescrite par les règlements et usages particuliers sur ces objets, ou à faire les ouvrages prescrits par les mêmes règlements et usages, pour éviter de nuire au voisin.

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