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Article 1339
Version en vigueur du 11/11/2009 au 01/11/2017Version en vigueur du 11 novembre 2009 au 01 novembre 2017
Modifié par Décret n°2009-1366 du 9 novembre 2009 - art. 1
La déclaration de renonciation à une succession adressée ou déposée au greffe du tribunal de grande instance indique les nom, prénoms, profession et domicile du successible, ainsi que la qualité en vertu de laquelle il est appelé à la succession.Le greffe inscrit la déclaration dans un registre tenu à cet effet et en adresse ou délivre récépissé au déclarant.
Article 1340
Version en vigueur depuis le 01/01/2007Version en vigueur depuis le 01 janvier 2007
La révocation expresse de la renonciation donne lieu à une déclaration dans les mêmes formes et sur le même registre que celui prévu à l'article 1339.