Code de la voirie routière

Version en vigueur au 06/08/2018Version en vigueur au 06 août 2018

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

  • Partie législative au JO du 24/06/1989 : loi n° 89-413 du 22 juin 1989 relative au code de la voirie routière (partie législative) ;
  • Partie réglementaire au JO du 8/09/1989 : décret n° 89-631 du 4 septembre 1989 relatif au code de la voirie routière (partie réglementaire).

VOIR AUSSI

Dernière modification : 28 décembre 2017

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Voir le sommaire du code

    • Article L172-2

      Version en vigueur du 25/03/2017 au 01/01/2026Version en vigueur du 25 mars 2017 au 01 janvier 2026

      Création Ordonnance n°2017-378 du 23 mars 2017 - art. 1

      I. – Le présent code est applicable à Mayotte, dans la rédaction prévue au II et sous réserve des adaptations prévues au III.

      II. – A l'article L. 112-7, la référence à l'article L. 460-1 du code de l'urbanisme est remplacée par la référence à l'article L. 461-1 du même code.

      III. – Pour leur application à Mayotte, les dispositions du présent code sont ainsi adaptées :

      1° La référence au département est remplacée par la référence au Département de Mayotte ;

      2° Aux articles L. 116-4 et L. 116-5, la référence au directeur départemental de l'équipement est remplacée par la référence au directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement ;

      3° L'article L. 162-6 n'est pas applicable.