Arrêté du 12 messidor an VIII (1er juillet 1800) qui détermine les fonctions du préfet de police à Paris

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  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 01/07/1800Version en vigueur depuis le 01 juillet 1800

    Création Arrêté 12 messidor an VIII Bull. des Lois S., B. 33, n° 214

    Le préfet de police exercera ses fonctions ainsi qu'elles sont déterminées ci-après, sous l'autorité immédiate des ministres ;

    il correspondra directement avec eux pour les objets qui dépendent de leurs départements respectifs.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 01/07/1800Version en vigueur depuis le 01 juillet 1800

    Création Arrêté 12 messidor an VIII Bull. des Lois S., B. 33, n° 214

    Le préfet de police pourra publier de nouveau les lois et règlements de police, et rendre les ordonnances tendant à en assurer l'exécution.