Arrêté du 20 novembre 1979 portant règlement sanitaire du département de Paris.

Version en vigueur au 15/05/2026Version en vigueur au 15 mai 2026

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    • Annexe ART. 117

      Version en vigueur depuis le 23/11/1979Version en vigueur depuis le 23 novembre 1979

      Tous les locaux professionnels des coiffeurs, manucures, pédicures et esthéticiennes doivent être convenablement aérés et éclairés et, d'une façon générale, répondre aux prescriptions d'hygiène concernant les locaux de travail.

      Nota : Code du travail "Hygiène et sécurité des travailleurs".

      Le dispositif de renouvellement ou éventuellement de conditionnement d'air doit être capable d'assurer d'une façon permanente l'évacuation des buées et des odeurs.

      Les locaux sont interdits à l'habitation et au commerce de denrées alimentaires.

      Les meubles à usage professionnel ne peuvent être utilisés dans un autre but et doivent être nettoyés fréquemment.

      Les déchets de coton, balayures et autres doivent être aussitôt recueillis dans un récipient muni d'un couvercle.

    • Annexe ART. 118

      Version en vigueur depuis le 23/11/1979Version en vigueur depuis le 23 novembre 1979

      Les objets employés par les coiffeurs, manucures, pédicures et esthéticiennes sont entretenus de manière à n'être en aucun cas une cause de transmission d'affections contagieuses et l'opérateur doit, pour chaque client, désinfecter ses instruments.

      Sans préjudice des mesures habituelles d'hygiène vestimentaire et corporelle (avant chaque service, nettoyage des mains et ongles par savonnage et mouillage à l'aide d'un liquide antiseptique), les coiffeurs, manucures, pédicures et esthéticiennes doivent, lorsqu'un client présente des lésions de la peau ou du cuir chevelu, s'abstenir d'utiliser des instruments destinés à l'usage de la clientèle courante et employer obligatoirement un matériel spécial pour lequel des mesures de désinfection particulièrement rigoureuses sont adoptées.

      L'exploitant doit mettre des gants spéciaux à la disposition des employés exécutant des coiffures, permanentes, traitements spéciaux ou appliquant des teintures.

      Les serviettes sont renouvelées pour chaque client.

      Les produits hémostatiques doivent être conservés dans un récipient fermé et être appliqués au moyen de coton stérile renouvelé à chaque usage.

      L'usage de produits et solvants volatils inflammables ou toxiques reste soumis à la réglementation en vigueur.

      Les produits cosmétiques et les produits d'hygiène corporelle sont soumis aux dispositions de la loi du 10 juillet 1975.

      Les exploitants sont tenus de fournir à leur personnel les moyens nécessaires pour que ces différentes mesures soient respectées.