Arrêté du 20 novembre 1979 portant règlement sanitaire du département de Paris.

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  • Annexe ART. 1

    Version en vigueur depuis le 23/11/1979Version en vigueur depuis le 23 novembre 1979

    Les dispositions du présent titre s'appliquent à tous les systèmes d'alimentation en eau destinée à la consommation humaine.