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Article R323-10
Version en vigueur depuis le 05/07/2001Version en vigueur depuis le 05 juillet 2001
Créé par Décret 2001-579 2001-06-29 annexe jorf 5 juillet 2001
La régie est administrée par un conseil d'administration et un directeur.
Article R323-11
Version en vigueur depuis le 05/07/2001Version en vigueur depuis le 05 juillet 2001
Créé par Décret 2001-579 2001-06-29 annexe jorf 5 juillet 2001
La régie peut, dans les conditions prévues à l'article 5-III de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, acquérir des participations financières dans les entreprises publiques, semi-publiques ou privées qui exercent une activité complémentaire ou connexe.