Code des juridictions financières

Version en vigueur au 21/03/2002Version en vigueur au 21 mars 2002

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Partie réglementaire au JO du 16/04/2000 : décret n° 2000-337 du 14 avril 2000 relatif aux dispositions de la partie réglementaire du code des juridictions financières relevant d'un décret délibéré en conseil des ministres, décret n° 2000-338 du 14 avril 2000 relatif aux dispositions de la partie Réglementaire du code des juridictions financières, rapport au Président de la République relatif aux dispositions de la partie Réglementaire du code des juridictions financières relevant d'un décret délibéré en conseil des ministres.

VOIR AUSSI

Dernière modification : 19 février 2018

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  • Article R*121-1

    Version en vigueur du 02/09/2000 au 01/01/2022Version en vigueur du 02 septembre 2000 au 01 janvier 2022

    Création Décret n°2000-839 du 31 août 2000 - art. 1 () JORF 2 septembre 2000

    Les auditeurs de 2e classe sont nommés directement au 3e échelon de ce grade et titularisés à compter du lendemain du dernier jour de leur scolarité à l'Ecole nationale d'administration.

    Toutefois, si l'indice qu'ils détenaient dans leur corps d'origine est supérieur à celui correspondant au 3e échelon du grade d'auditeur de 2e classe, les magistrats recrutés par la voie du concours interne de l'Ecole nationale d'administration sont placés à l'échelon du grade d'auditeur de 2e classe comportant un traitement égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui dont ils bénéficiaient dans leur corps d'origine ou dans leur emploi pour les agents non titulaires.

    Les auditeurs qui ont été recrutés par la voie du troisième concours de l'Ecole nationale d'administration sont placés au 6e échelon du grade d'auditeur de 2e classe.

  • Article R*121-2

    Version en vigueur du 02/09/2000 au 17/10/2006Version en vigueur du 02 septembre 2000 au 17 octobre 2006

    Création Décret n°2000-839 du 31 août 2000 - art. 1 () JORF 2 septembre 2000

    Les auditeurs mentionnés à l'article précédent sont, en fonction de leur échelon de reclassement dans le grade d'auditeur de 2e classe, classés ainsi qu'il suit lors de leurs promotions aux grades d'auditeur de 1re classe et de conseiller référendaire de 2e classe :

    Auditeur de 2e classe : 4e échelon

    Auditeur de 1e classe : 1e échelon

    Conseiller référendaire de 2e classe : 1e échelon

    Auditeur de 2e classe : 5e échelon

    Auditeur de 1e classe : 2e échelon

    Conseiller référendaire de 2e classe : 1e échelon avec 6 mois d'ancienneté acquise

    Auditeur de 2e classe : 6e échelon

    Auditeur de 1e classe : 3e échelon

    Conseiller référendaire de 2e classe : 2e échelon

    Auditeur de 2e classe : 7e échelon

    Auditeur de 1e classe : 4e échelon

    Conseiller référendaire de 2e classe : 2e échelon avec 6 mois d'ancienneté acquise