Code électoral

Version en vigueur au 21/08/2020Version en vigueur au 21 août 2020

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  • Article R124

    Version en vigueur du 30/12/2019 au 09/08/2025Version en vigueur du 30 décembre 2019 au 09 août 2025

    Les dispositions des articles R. 127-2, R. 128 et R. 128-1 sont applicables dans les communes de moins de 1 000 habitants.

    La déclaration de candidature est déposée par le candidat ou un mandataire désigné par lui.