Code électoral

Version en vigueur au 15/05/2026Version en vigueur au 15 mai 2026

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  • Article L224-26

    Version en vigueur depuis le 01/03/2020Version en vigueur depuis le 01 mars 2020

    Modifié par LOI n°2015-816 du 6 juillet 2015 - art. unique (V)

    Pour le renouvellement du conseil de la métropole de Lyon, les électeurs sont convoqués par le décret pris en application de l'article L. 227.

    Pour toute autre élection au conseil de métropole en cours de mandat, les électeurs sont convoqués par arrêté du représentant de l'Etat publié au plus tard six semaines avant le premier tour de scrutin.