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Partie réglementaire (Articles R1 à R358)
Article R129
Version en vigueur depuis le 30/03/1976Version en vigueur depuis le 30 mars 1976
Modifié par Décret 76-281 1976-03-18 art. 6 JORF 30 mars 1976
Le préfet peut diviser les secteurs en bureaux de vote.
Article R130
Version en vigueur du 13/10/2006 au 10/01/2026Version en vigueur du 13 octobre 2006 au 10 janvier 2026
Modifié par Décret n°2006-1244 du 11 octobre 2006 - art. 12 () JORF 13 octobre 2006
Le préfet désigne pour chaque secteur la mairie de l'un des arrondissements de ce secteur où seront centralisés les resultats des opérations électorales.