Code électoral

Version en vigueur au 03/08/2026Version en vigueur au 03 août 2026

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  • Article R20

    Version en vigueur depuis le 14/06/2026Version en vigueur depuis le 14 juin 2026

    Modifié par Décret n°2026-493 du 12 juin 2026 - art. 1

    Pour l'application de l'article L. 37, les listes électorales comportent les informations suivantes :

    1° Données d'identification de l'électeur : nom, nom d'usage, prénoms, date de naissance, lieu de naissance ;

    2° Adresse au titre de laquelle l'électeur est inscrit sur la liste électorale, sous réserve de l'application du dernier alinéa de l'article L. 37 ;

    3° Numéro du bureau de vote ;

    4° Numéro d'ordre séquentiel sur la liste d'émargement du bureau de vote.