Section 3 : Cas particuliers d'inscription - Légifrance

Code électoral

Version en vigueur au 15/05/2026Version en vigueur au 15 mai 2026

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Partie réglementaire (Articles R1 à R358)
- Livre Ier : Election des députés, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires des départements (Articles R1 à R130-1-A)
  - Titre Ier : Dispositions communes à l'élection des députés, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires (Articles R1 à R97)
    - Chapitre II : Listes électorales (Articles R1 à R25)
      - Section 3 : Cas particuliers d'inscription
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